Procès Oracle vs SAP : Réouverture du dossier ?

SAp vs Oracle

Du nouveau dans le combat juridique SAP Vs Oracle aux Etats-Unis. Petit rappel des faits: 

Il y a sept ans, une bataille juridique s’est ouverte entre Oracle et SAP. Oracle avait entamé une procédure contre la filiale américaine de SAP, «  TomorrowNow ». Cette dernière était accusée de vols de logiciels chez Oracle ainsi que de violations d’informations confidentielles.

SAP, de façon surprenante et peu attendu, avait reconnu auprès de la Cour que TomorrowNow avait eu un comportement douteux et illégal (ils reconnaissent des téléchargements inappropriés en Novembre 2010). SAP a donc été reconnu coupable et a été condamné à payer 1.3 milliards de dollars à Oracle.

Seulement en Septembre 2011, cette décision fut annulée, et une révision des montants des dommages et intérêts que SAP devaient payer à Oracle a eu lieu.

SAP a alors sauté sur l’occasion en 2012 pour dire qu’ils étaient prêts à payer 306 millions de dollars, avec 120 millions de dollars en frais juridiques, le tout étant bien moins que les 1.3 milliards de dollars promis au départ.

Pour Oracle, afin d’obtenir plus que ces nouvelles sommes, deux possibilités se présentent : ils peuvent pousser pour rétablir le verdict initial ou demander une réouverture du procès.

Il y a quelques semaines les deux parties ont défendu leur point de vue au juge de la Cour Fédérale. L’ouverture d’un nouveau procès est apparemment envisagée par les juges après cette présentation d’arguments, pour pouvoir clore l’affaire plus rapidement.

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Catégories :Actualités

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